Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi CWATUP : articles 414 et 415 Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Accessibilité Textes de loi Région de Bruxelles-Capitale : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite Règlement Régional d’Urbanisme - Titre IV Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Bruxelles Belgique Législation Accessibilité Textes de loi Région de Bruxelles-Capitale : La voirie, ses accès et ses abords Règlement Régional d’Urbanisme Titre VII Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Bruxelles Belgique Législation Accessibilité Textes de loi FIPHFP : nouveau catalogue des interventions Le 14 octobre 2021, le comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a adopté plusieurs mesures. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Handicaps Législation Vie sociale et civique Anticiper la dépendance 2020 Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Information Aides Financières « 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 »
Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi
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