Recrutement : obligation de penser d'abord personne handicapée
Bogaert et Courard veulent doubler le nombre de personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale.
Le pourcentage de personnes en situation de handicap qui travaillent dans la fonction publique fédérale est en augmentation constante ces dernières années : de 0,95% en 2009, on est passé à 1,37% en 2012. Seules six instances fédérales atteignent déjà le quota de 3%: l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (5,39%), le Ministère de la Défense (4,06%), l’Institut royal du patrimoine artistique (3,35%), le SPF Economie (3,32%), le Fedict (3,09%) et la Régie des Bâtiments (3,06%) .
Les personnes handicapées qui réussissent un examen pour entrer dans la fonction publique fédérale, peuvent, si elles le souhaitent, être inscrites sur une liste spécifique. Cette liste est cependant insuffisamment consultée actuellement par les services qui connaissent une vacance d'emploi. Cela provient notamment du fait que la liste est valable sans limite dans le temps. Les personnes présentes sur la liste peuvent avoir entretemps trouvé un autre emploi ou ne plus répondre aux exigences de certaines fonctions. C'est pourquoi la validité de la liste sera à l'avenir limitée à 4 ans.
Par ailleurs, les services qui souhaitent engager un nouveau collaborateur et qui n'atteignent pas le quota de 3%, seront dorénavant tenus de consulter en priorité la réserve de recrutement spécifique “personnes handicapées” et, à compétences égales, de donner la préférence au lauréat de cette liste. Cette obligation ne vaut plus une fois le quota atteint.
Cette nouvelle réglementation vaut pour l'ensemble de la fonction publique fédérale, le Ministère de la Défense et la Police Fédérale. Elle entrera en vigueur à partir au 1er janvier 2013, excepté pour les services qui, à cette date, emploient plus de 2% de personnes handicapées. Pour ces derniers, la règle entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Cela concerne environ 85.000 fonctionnaires (sans compter les fonctions non-opérationnelles de l'armée et de la police). Si, actuellement, environ 1.200 personnes en situation de handicap sont employées au sein de la fonction publique fédérale (1,37%), leur nombre devra doubler à l’avenir.
Hendrik Bogaert: “En tant qu'employeur, nous sommes en permanence à la recherche des collaborateurs les plus appropriés. Les personnes handicapées doivent avoir autant de chances que les autres. C’est pourquoi nous inversons la logique et nous leur donnons la priorité jusqu’à ce que le service ait atteint le quota. Les expériences dans beaucoup de services sont très positives. Ainsi, les aménagements des postes de travail ne posent pas autant de problèmes qu’on pourrait le croire.”
Philippe Courard: « L'émancipation, le bien-être, l’épanouissement des personnes handicapées passe aussi et surtout par l'emploi. Pour celles qui le peuvent et qui le veulent, il faut leur offrir la possibilité de travailler, en adaptant si nécessaire les conditions et les outils de travail. La fonction publique doit montrer l'exemple, en donnant une vraie chance à tous. Parallèlement à ces mesures qui touchent l'employeur public, il faut travailler à encourager davantage les personnes handicapées à entrer dans le monde du travail. En levant les obstacles qui freinent leur accession à l’emploi. C’est pourquoi je travaille aussi à une réforme de la législation pour supprimer les pièges à l’emploi qui existent aujourd’hui. »
La proposition des deux Secrétaires d'Etat rencontre par ailleurs certaines recommandations tant du SELOR que de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), dont le rapport d'évaluation 2011 est paru la semaine passée.
Les personnes handicapées qui réussissent un examen pour entrer dans la fonction publique fédérale, peuvent, si elles le souhaitent, être inscrites sur une liste spécifique. Cette liste est cependant insuffisamment consultée actuellement par les services qui connaissent une vacance d'emploi. Cela provient notamment du fait que la liste est valable sans limite dans le temps. Les personnes présentes sur la liste peuvent avoir entretemps trouvé un autre emploi ou ne plus répondre aux exigences de certaines fonctions. C'est pourquoi la validité de la liste sera à l'avenir limitée à 4 ans.
Par ailleurs, les services qui souhaitent engager un nouveau collaborateur et qui n'atteignent pas le quota de 3%, seront dorénavant tenus de consulter en priorité la réserve de recrutement spécifique “personnes handicapées” et, à compétences égales, de donner la préférence au lauréat de cette liste. Cette obligation ne vaut plus une fois le quota atteint.
Cette nouvelle réglementation vaut pour l'ensemble de la fonction publique fédérale, le Ministère de la Défense et la Police Fédérale. Elle entrera en vigueur à partir au 1er janvier 2013, excepté pour les services qui, à cette date, emploient plus de 2% de personnes handicapées. Pour ces derniers, la règle entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Cela concerne environ 85.000 fonctionnaires (sans compter les fonctions non-opérationnelles de l'armée et de la police). Si, actuellement, environ 1.200 personnes en situation de handicap sont employées au sein de la fonction publique fédérale (1,37%), leur nombre devra doubler à l’avenir.
Hendrik Bogaert: “En tant qu'employeur, nous sommes en permanence à la recherche des collaborateurs les plus appropriés. Les personnes handicapées doivent avoir autant de chances que les autres. C’est pourquoi nous inversons la logique et nous leur donnons la priorité jusqu’à ce que le service ait atteint le quota. Les expériences dans beaucoup de services sont très positives. Ainsi, les aménagements des postes de travail ne posent pas autant de problèmes qu’on pourrait le croire.”
Philippe Courard: « L'émancipation, le bien-être, l’épanouissement des personnes handicapées passe aussi et surtout par l'emploi. Pour celles qui le peuvent et qui le veulent, il faut leur offrir la possibilité de travailler, en adaptant si nécessaire les conditions et les outils de travail. La fonction publique doit montrer l'exemple, en donnant une vraie chance à tous. Parallèlement à ces mesures qui touchent l'employeur public, il faut travailler à encourager davantage les personnes handicapées à entrer dans le monde du travail. En levant les obstacles qui freinent leur accession à l’emploi. C’est pourquoi je travaille aussi à une réforme de la législation pour supprimer les pièges à l’emploi qui existent aujourd’hui. »
La proposition des deux Secrétaires d'Etat rencontre par ailleurs certaines recommandations tant du SELOR que de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), dont le rapport d'évaluation 2011 est paru la semaine passée.