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Parties communes d'immeubles : la porte d'entrée

Prescriptions techniques et légales, dessins et films d'illustration pour des portes d'entrée d'immeubles accessibles à tous.

LA PORTE D'ENTREE

Une porte d'entrée d'immeuble est idéalement motorisée. Son ouverture est commandée par un détecteur de présence.

Les portes à tambour sont interdites.

La largeur du passage libre d'une porte extérieure est de 95 cm minimum (feuille de porte : 98 cm).

Seuil + caniveau

Le seuil de la porte d'entrée ne peut dépasser de plus de 2 cm le sol de l'accès. Ses bords doivent être biseautés à 30° maximum.
Un caniveau est à prévoir contre le seuil. La grille est à mailles carrées de 2 cm de côté maximum; à défaut, les fentes sont placées perpendiculairement au sens de la progression.

Ouverture par détecteur de présence

Le moteur d'ouverture de porte doit se situer coté intérieur de l'immeuble. Il doit pouvoir être commandé à partir d'un récepteur central au moyen d'un émetteur portatif actionné par la personne handicapée et d'un détecteur de proximité. En cas de panne de courant, le système de commande à distance doit au minimum débloquer la serrure, au besoin par l'adjonction d'une batterie de secours alimentant le système de déverrouillage, et permettre une ouverture manuelle sans offrir de résistance importante (maximum 40 N). Le moteur de l'ouvre-porte doit être pourvu d'un interrupteur permettant la rupture du courant (voir aussi l'article "Logements adaptés : Equipements électriques").

Quincaillerie

Les charnières des portes sont adaptées (modèle solide) à l'usage intensif. Les portes sont équipées d'un dispositif automatique d'ouverture/ fermeture ne présentant pas de résistance supérieure à celle de portes normales.

Les portes sont munies d'une clenche ordinaire à l'exclusion d'un bouton de porte. Cette clenche est située à 80 cm du sol et à une distance de 50 cm du mur contigu. Une lisse horizontale est fixée sur la face de porte opposée aux charnières et le plus près possible de celles-ci; sa partie inférieure est placée à 80 cm du sol. Cette lisse est inutile en cas d'ouverture/ fermeture automatique.

Des portes munies d’une pompe et manipulables manuellement doivent être réglées de manière à permettre une commande aisée pour une majorité de personnes.
Si des ferme-portes sont installés, ceux-ci doivent être munis d’un ralentisseur de fermeture et/ou d’une brève position d’ouverture à 90 degrés.

Portes en verre

Si les portes d’entrée sont en verre, une bonne signalisation est nécessaire (entre autres pour les personnes malvoyantes). Le mieux est d’appliquer un marquage de couleur contrastant avec l’arrière-plan à hauteur d’yeux, ex. une bande de couleur de 0.10m minimum sur toute la largeur de la porte.

S’il s’agit d’une porte en verre dans une paroi en verre, il est conseillé d’appliquer la bande de couleur graduellement, la bande la plus haute indiquant la partie ouvrante. Des bandes sablées ne suffisent pas. Des profilés de vitres horizontaux supplémentaires peuvent également faire office d’indications visuelles de l’élément «porte». Le verre doit être du verre de sécurité.

Aucun système d'arrêt de porte n'est fixé au sol.





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PORTE INTERIEURES

Que dit la loi ?

RRU Titre IV ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

CHAPITRE 2 NORMES RELATIVES AUX ACCÈS AUX BÂTIMENTS

ARTICLE 6 PORTE D’ENTRÉE

§ 1. Au moins une porte d’entrée assure un libre passage de minimum 0,95 m. Cette porte est battante, à va-et-vient ou coulissante. L’éventuel mécanisme commandant l’ouverture manuelle est situé à 0,80 m du sol.
Dans le cas des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage.
Le seuil éventuel ne peut présenter un ressaut de plus de 0.02 m, celui-ci doit être biseauté à 30° maximum.
La porte fermant automatiquement est équipée d’un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; la résistance à l’ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum.
Les parties vitrées de la porte sont en verre de sécurité et comportent un marquage contrasté.
Les sorties de secours répondent aux mêmes caractéristiques que la porte d’entrée.

§ 2. Le palier précédant l’aire d’ouverture de la porte a au minimum 1,50 m de longueur et au minimum 1,50 m de largeur hors débattement des portes.
















CWATUP

Art. 415/2.
Toutes les portes extérieures et intérieures des locaux présentent un libre passage de 85 centimètres minimum. L’usage exclusif des portes à tambour est interdit.
La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 centimètres minimum.
Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.

Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)