Modification des déclarations APA et ARR/AI
Les déclarations en vue de l’obtention d’une allocation de remplacement de revenus / allocation d’intégration (ARR/AI) et de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) changent à partir du 1 novembre 2012.
Plusieurs questions ont été reformulées ou rendues plus détaillées. L’objectif est de rendre les formulaires plus clairs.
Les employés communaux donnent les déclarations aux personnes qui introduisent une demande auprès d’eux en vue de l’obtention de l’ARR/AI ou de l’APA. Le demandeur doit (faire) compléter ces formulaires et les transmettre à la DG Personnes handicapées.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Déclaration pour l’allocation de remplacement de revenus / allocation d’intégration (ARR/AI)
Partie B – Revenus
A la question 1 (sur la hausse ou la baisse des revenus), il y a désormais une subdivision entre les revenus du demandeur et ceux de sa/son partenaire.
Dans cette même question, nous demandons également le type de revenu.
La question 2 (sur les allocations de maladie ou de chômage et les pensions) est formulée plus clairement. Ici aussi, nous faisons désormais la distinction entre les revenus du demandeur et ceux de son ou sa partenaire.
La question 3 (sur les allocations en cas d’accident) est formulée plus clairement. Nous demandons également la date de l’accident.
Nous avons ajouté une question (question 4) sur le revenu d’intégration du demandeur et de son ou sa partenaire. Nous faisons la distinction entre le revenu d’intégration complet et complémentaire.
Partie C – Ménage
La partie C est désormais intitulée ‘Ménage’ au lieu de ‘Enfants’.
Une question a été ajoutée (question 1): nous demandons si le demandeur cohabite avec un(e) partenaire.
Déclaration pour l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA)
Partie B – Revenus
Nous avons ajouté une question à la question 1 (sur les cessions de propriétés). Nous demandons si le demandeur ou son ou sa partenaire sont propriétaires ou usufruitiers.
Au B3 (tableau ‘revenus qui ne sont pas des cessions de propriété ou des placements’), nous avons supprimé les pensions étrangères et le revenu d’intégration. Ces aspects sont abordés plus loin, à la partie B.
A la question 2, nous abordons plus en détail les pensions étrangères du demandeur et de son ou sa partenaire. Ils doivent énumérer toutes les pensions étrangères (s’ils ont travaillé dans plusieurs pays, par exemple).
La question 3 (sur les indemnités d’accident) est formulée plus clairement. Nous demandons également la date de l’accident.
A la question 4, nous abordons plus en détail le revenu d’intégration du demandeur et de son/sa partenaire. Nous faisons la distinction entre le revenu d’intégration complet et complémentaire.
Partie C – Ménage
La Partie C s’intitule désormais ‘Ménage’ au lieu de ‘Enfants’.
Une question a été ajoutée (question 1): nous demandons si le demandeur cohabite avec un(e) partenaire.
Lire l’exemple de déclaration :
Déclaration (ARR/AI) (.pdf)
Déclaration (APA) (.pdf)
Les employés communaux donnent les déclarations aux personnes qui introduisent une demande auprès d’eux en vue de l’obtention de l’ARR/AI ou de l’APA. Le demandeur doit (faire) compléter ces formulaires et les transmettre à la DG Personnes handicapées.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Déclaration pour l’allocation de remplacement de revenus / allocation d’intégration (ARR/AI)
Partie B – Revenus
A la question 1 (sur la hausse ou la baisse des revenus), il y a désormais une subdivision entre les revenus du demandeur et ceux de sa/son partenaire.
Dans cette même question, nous demandons également le type de revenu.
La question 2 (sur les allocations de maladie ou de chômage et les pensions) est formulée plus clairement. Ici aussi, nous faisons désormais la distinction entre les revenus du demandeur et ceux de son ou sa partenaire.
La question 3 (sur les allocations en cas d’accident) est formulée plus clairement. Nous demandons également la date de l’accident.
Nous avons ajouté une question (question 4) sur le revenu d’intégration du demandeur et de son ou sa partenaire. Nous faisons la distinction entre le revenu d’intégration complet et complémentaire.
Partie C – Ménage
La partie C est désormais intitulée ‘Ménage’ au lieu de ‘Enfants’.
Une question a été ajoutée (question 1): nous demandons si le demandeur cohabite avec un(e) partenaire.
Déclaration pour l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA)
Partie B – Revenus
Nous avons ajouté une question à la question 1 (sur les cessions de propriétés). Nous demandons si le demandeur ou son ou sa partenaire sont propriétaires ou usufruitiers.
Au B3 (tableau ‘revenus qui ne sont pas des cessions de propriété ou des placements’), nous avons supprimé les pensions étrangères et le revenu d’intégration. Ces aspects sont abordés plus loin, à la partie B.
A la question 2, nous abordons plus en détail les pensions étrangères du demandeur et de son ou sa partenaire. Ils doivent énumérer toutes les pensions étrangères (s’ils ont travaillé dans plusieurs pays, par exemple).
La question 3 (sur les indemnités d’accident) est formulée plus clairement. Nous demandons également la date de l’accident.
A la question 4, nous abordons plus en détail le revenu d’intégration du demandeur et de son/sa partenaire. Nous faisons la distinction entre le revenu d’intégration complet et complémentaire.
Partie C – Ménage
La Partie C s’intitule désormais ‘Ménage’ au lieu de ‘Enfants’.
Une question a été ajoutée (question 1): nous demandons si le demandeur cohabite avec un(e) partenaire.
Lire l’exemple de déclaration :
Déclaration (ARR/AI) (.pdf)
Déclaration (APA) (.pdf)