Lutter contre la maltraitance
Victimes de sectes, personnes âgées maltraitées : enfin une loi pour agir contre ceux qui abusent des personnes affaiblies.
À l’initiative du député PS André Frédéric, la Chambre adopte ce jeudi 16/06/2011 une loi qui permettra de mieux protéger les personnes vulnérables, notamment les victimes des sectes ou les personnes âgées maltraitées. Mettant fin à un manquement de la législation, le texte crée une nouvelle catégorie d'infraction dans le Code pénal, à savoir l'abus de faiblesse physique ou psychique.
Le scénario est connu. Une personne, fragilisée par un épisode difficile dans sa vie, tombe dans les filets d’une secte. Les sectes recrutent souvent par le biais d’activités de développement personnel, liées à la santé ou par la formation professionnelle. Rapidement, l’emprise de l’organisation s’accroît jusqu’à emprisonner la personne. Et tous les efforts de la famille et des amis pour l’en sortir restaient vains. Rien n’y faisait. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics étaient impuissants.
Aujourd’hui, le vide juridique est comblé. La Chambre adopte en effet cette après-midi une proposition du groupe PS qui permet de mieux protéger les personnes affaiblies. Un nouvel article est inscrit dans le Code pénal pour sanctionner la déstabilisation mentale et les abus de faiblesse. Le nouvel article, 442quater, prévoit de punir ceux qui abusent, dans l’intention de nuire, de la faiblesse d’individu pour les conduire à un acte qui nuit à leur intégrité ou à leur patrimoine. La peine encourue peut monter jusqu’à 15 ans de prison.
Un autre volet de cette nouvelle loi alourdit les peines lorsque certaines infractions sont commises contre une personne vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité, ou d’une déficience physique ou mentale. Ceci permettra, entre autres, de mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées.
Enfin, la nouvelle loi autorise des associations agréées à porter plainte pour le compte des victimes de pratiques sectaires, de violences intrafamiliales ou commises au sein d’une maison de repos.
Pour André Frédéric, auteur principal de la proposition, c’est l’aboutissement d’un long travail entamé il y a dix ans. « Jusqu’à présent, il était très difficile d’établir ces comportements nuisibles et d’en poursuivre les auteurs en raison d’un manquement de la législation. La difficulté était de trouver la voie la plus efficace pour agir ». Car il est vrai qu’on touche ici à un domaine sensible lié aux libertés fondamentales d’expression, d’association, de pensée, de conscience et de religion. La législation adoptée aujourd’hui a fait ses preuves en France avec la loi About-Picard. « C’est un pas décisif dans la lutte contre les sectes nuisibles et, d’une façon plus générale, contre tous ceux qui abusent de la détresse humaine » conclut le député PS.
Le scénario est connu. Une personne, fragilisée par un épisode difficile dans sa vie, tombe dans les filets d’une secte. Les sectes recrutent souvent par le biais d’activités de développement personnel, liées à la santé ou par la formation professionnelle. Rapidement, l’emprise de l’organisation s’accroît jusqu’à emprisonner la personne. Et tous les efforts de la famille et des amis pour l’en sortir restaient vains. Rien n’y faisait. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics étaient impuissants.
Aujourd’hui, le vide juridique est comblé. La Chambre adopte en effet cette après-midi une proposition du groupe PS qui permet de mieux protéger les personnes affaiblies. Un nouvel article est inscrit dans le Code pénal pour sanctionner la déstabilisation mentale et les abus de faiblesse. Le nouvel article, 442quater, prévoit de punir ceux qui abusent, dans l’intention de nuire, de la faiblesse d’individu pour les conduire à un acte qui nuit à leur intégrité ou à leur patrimoine. La peine encourue peut monter jusqu’à 15 ans de prison.
Un autre volet de cette nouvelle loi alourdit les peines lorsque certaines infractions sont commises contre une personne vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité, ou d’une déficience physique ou mentale. Ceci permettra, entre autres, de mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées.
Enfin, la nouvelle loi autorise des associations agréées à porter plainte pour le compte des victimes de pratiques sectaires, de violences intrafamiliales ou commises au sein d’une maison de repos.
Pour André Frédéric, auteur principal de la proposition, c’est l’aboutissement d’un long travail entamé il y a dix ans. « Jusqu’à présent, il était très difficile d’établir ces comportements nuisibles et d’en poursuivre les auteurs en raison d’un manquement de la législation. La difficulté était de trouver la voie la plus efficace pour agir ». Car il est vrai qu’on touche ici à un domaine sensible lié aux libertés fondamentales d’expression, d’association, de pensée, de conscience et de religion. La législation adoptée aujourd’hui a fait ses preuves en France avec la loi About-Picard. « C’est un pas décisif dans la lutte contre les sectes nuisibles et, d’une façon plus générale, contre tous ceux qui abusent de la détresse humaine » conclut le député PS.