Les personnes vulnérables et domaine médical : un guide à télécharger
L'Unapei et l'AP-HP proposent un guide pratique. "Personnes vulnérables et domaine médical. Quels sont leurs droits ?" Un ouvrage de référence à télécharger...
Depuis 2001 les lois abondent en matière de santé : stérilisation à visée contraceptive, droit des malades et du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, etc.
Les dispositions concernant de manière générale les personnes vulnérables suivent le même chemin (la loi handicap de février 2005, et la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique).
C'est pourquoi, l’Unapei et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) éditent un guide pratique en collaboration avec l’Association France Alzheimer (FA), et de l’Association Nationale des Juges d’Instances (ANJI). Objectif : aborder de façon pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.
Le guide se présente en trois parties :
* le droit médical général (droit à l’information, consentement aux actes médicaux, refus de soins, accès au dossier médical, personne de confiance, hospitalisation sous contrainte),
* les actes médicaux spécifiques (fertilité et grossesse, recherches biomédicales, examen des caractéristiques génétiques de la personne, éléments et produits du corps humain) ;
* les principales dispositions législatives applicables.
Source : UNAPEI
Les dispositions concernant de manière générale les personnes vulnérables suivent le même chemin (la loi handicap de février 2005, et la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique).
C'est pourquoi, l’Unapei et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) éditent un guide pratique en collaboration avec l’Association France Alzheimer (FA), et de l’Association Nationale des Juges d’Instances (ANJI). Objectif : aborder de façon pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.
Le guide se présente en trois parties :
* le droit médical général (droit à l’information, consentement aux actes médicaux, refus de soins, accès au dossier médical, personne de confiance, hospitalisation sous contrainte),
* les actes médicaux spécifiques (fertilité et grossesse, recherches biomédicales, examen des caractéristiques génétiques de la personne, éléments et produits du corps humain) ;
* les principales dispositions législatives applicables.
Source : UNAPEI