Le projet de loi Plein Emploi et ses impacts sur les droits des travailleurs en situation de handica
Le projet de loi Plein Emploi suscite des inquiétudes quant à l'impact sur les droits des travailleurs en situation de handicap, en dépit des célébrations de la 27ème Semaine Européenne pour l'emploi des personnes handicapées par le gouvernement français.
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Le projet de loi Plein Emploi suscite des inquiétudes quant à l'impact sur les droits des travailleurs en situation de handicap, en dépit des célébrations de la 27ème Semaine Européenne pour l'emploi des personnes handicapées par le gouvernement français.
La semaine européenne est présentée comme une initiative visant à favoriser l'inclusion professionnelle des personnes handicapées, mettant l'accent cette année sur l'accessibilité numérique. Cependant, en parallèle, le projet de loi suscite des préoccupations majeures quant aux droits et à la sécurité des travailleurs handicapés.
Le projet de loi Plein Emploi entérine et perpétue la précarité pour les travailleurs handicapés, en institutionnalisant deux expérimentations précaires, les "CDD Tremplin" et la mise en place d'entreprises de travail temporaire spécifiques aux personnes handicapées (EATT), introduites par la loi Avenir professionnel de 2018. Cette démarche perpétue la précarisation du travail pour les personnes en situation de handicap.
De plus, le projet de loi transfère l'orientation des travailleurs handicapés de la responsabilité des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) à France Travail. Cette décision réduit l'influence des MDPH dans l'orientation des personnes handicapées vers des centres de rééducation, des milieux de travail adaptés ou vers le marché du travail ordinaire. Désormais, France Travail gère l'orientation, privilégiant l'insertion sur le marché du travail, avec une orientation en milieu adapté comme solution alternative, ce qui augmente la compétition sur le marché du travail pour les personnes en situation de handicap.
Les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), où environ 120 000 travailleurs handicapés bénéficient d'un contrat spécifique, se transforment en Établissements d'Accompagnement par le Travail. Bien que des droits syndicaux et de représentation soient désormais octroyés, les rémunérations restent souvent inférieures au SMIC.
Le projet de loi ne prend pas en compte des questions cruciales telles que le transport, l'adaptation du poste de travail ou le logement adapté pour les personnes à mobilité réduite. Malgré une obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés (ou 5,45 % dans les administrations publiques), le taux d'emploi actuel ne dépasse pas 3,5 %, et le projet de loi Plein Emploi ne semble pas améliorer cette situation.
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