Handicap et impôts : des erreurs ... selon Alteo
Il est urgent de corriger des erreurs dans la déclaration fiscale simplifiée !
Pour près de 725.000 pensionnés, invalides et chômeurs bénéficiaires de la déclaration fiscale simplifiée, la déclaration d’impôt devrait être une simple formalité. Mais à cause d’erreurs qui se sont glissées dans leur déclaration automatique, ils risquent de payer trop d’impôts. Avec Altéo, Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées et l’UCP, Mouvement social des aînés, la Mutualité chrétienne (MC) tire la sonnette d’alarme et demande au SPF Finances de rectifier l’erreur aussi rapidement que possible.
La Mutualité chrétienne (MC) et ses deux mouvements, Altéo et UCP, dénoncent le silence du SPF Finances et demandent une solution. Ils sollicitent également les médias pour que la population concernée soit correctement informée et puisse faire valoir ses droits.
En effet, dans la « Proposition de déclaration simplifiée » envoyée aux contribuables pensionnés, chômeurs ou invalides ayant une situation fiscale stable, de nombreuses erreurs ont été constatées au niveau des codes relatifs au handicap. Ainsi, certaines personnes se voient renseignées « handicapées » sans l’être tandis que pour d’autres, réellement handicapées, le code est manquant. Et visiblement, ces erreurs et oublis ne seront pas rectifiés automatiquement par l’administration fiscale, pourtant bien au courant de la problématique.
Le mécontentement des deux mouvements, Altéo et UCP, est d’autant plus grand que cet incident aurait pu être évité. A la base, un flux informatique avait été mis en place entre la Direction générale Personnes handicapées et le SPF Finances, via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Le but était de fournir au SPF Finances les informations nécessaires afin qu’il puisse préparer correctement les propositions de déclarations fiscales simplifiées. Mais ce flux aurait été mal ou pas du tout exploité par l’administration fiscale. Or, ce n’est pas la première fois que cela arrive. Selon Altéo et l’UCP, les bénéficiaires du statut OMNIO en savent quelque chose !
Dans l’attente d’une réaction du SPF Finances, la Mutualité chrétienne conseille aux contribuables concernés de transmettre au Service de Taxation les éléments qui sont à corriger via le formulaire de réponse joint à leur déclaration. Ces informations doivent être transmises avant le 30 juin au plus tard (ou avant le 15 juillet s’il s’agit d’une déclaration électronique via « Tax On Web »). Il est important de réagir car, sans réaction de la part des personnes concernées, les données seront considérées comme correctes et l’imposition sera calculée sur une base erronée. En cas de besoin, les citoyens concernés peuvent faire appel aux mouvements de la Mutualité chrétienne, qui se chargeront de la défense de leurs intérêts.
La Mutualité chrétienne (MC) et ses deux mouvements, Altéo et UCP, dénoncent le silence du SPF Finances et demandent une solution. Ils sollicitent également les médias pour que la population concernée soit correctement informée et puisse faire valoir ses droits.
En effet, dans la « Proposition de déclaration simplifiée » envoyée aux contribuables pensionnés, chômeurs ou invalides ayant une situation fiscale stable, de nombreuses erreurs ont été constatées au niveau des codes relatifs au handicap. Ainsi, certaines personnes se voient renseignées « handicapées » sans l’être tandis que pour d’autres, réellement handicapées, le code est manquant. Et visiblement, ces erreurs et oublis ne seront pas rectifiés automatiquement par l’administration fiscale, pourtant bien au courant de la problématique.
Le mécontentement des deux mouvements, Altéo et UCP, est d’autant plus grand que cet incident aurait pu être évité. A la base, un flux informatique avait été mis en place entre la Direction générale Personnes handicapées et le SPF Finances, via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Le but était de fournir au SPF Finances les informations nécessaires afin qu’il puisse préparer correctement les propositions de déclarations fiscales simplifiées. Mais ce flux aurait été mal ou pas du tout exploité par l’administration fiscale. Or, ce n’est pas la première fois que cela arrive. Selon Altéo et l’UCP, les bénéficiaires du statut OMNIO en savent quelque chose !
Dans l’attente d’une réaction du SPF Finances, la Mutualité chrétienne conseille aux contribuables concernés de transmettre au Service de Taxation les éléments qui sont à corriger via le formulaire de réponse joint à leur déclaration. Ces informations doivent être transmises avant le 30 juin au plus tard (ou avant le 15 juillet s’il s’agit d’une déclaration électronique via « Tax On Web »). Il est important de réagir car, sans réaction de la part des personnes concernées, les données seront considérées comme correctes et l’imposition sera calculée sur une base erronée. En cas de besoin, les citoyens concernés peuvent faire appel aux mouvements de la Mutualité chrétienne, qui se chargeront de la défense de leurs intérêts.