Guides - Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées
Un mémento à destination des organisateurs des scrutins...
Vous organisez un scrutin, vous êtes responsable d’un bureau de vote…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales font désormais l’objet d’une réglementation
• L’accessibilité du bureau de vote
Qu'il s'agisse des établissements scolaires, des mairies ou de tout autre lieu ouvert au public, les lieux de vote sont fixés par arrêté préfectoral. Il appartient donc au Préfet, ainsi qu'au Maire, qui a la compétence sur les locaux, de tout mettre en oeuvre afin que
l'ensemble des bureaux permette le vote des personnes en situation de handicap comme tout un chacun.
Le choix de l'emplacement du bureau est un facteur essentiel pour permettre aux électeurs à mobilité réduite, d’exercer leur devoir civique. Ils doivent être localisés dans un environnement accessible (voirie, stationnement, transports collectifs, etc.) pour permettre à chacun de s'y rendre en toute autonomie. En effet, l’inaccessibilité des bureaux de vote peut avoir des effets dissuasifs pour les citoyens en situation de handicap.
Il est donc nécessaire de privilégier exclusivement des bâtiments dont l’accès est de plain-pied ou, à défaut, de prévoir des aménagements pour compenser les ruptures de niveaux. Ils peuvent se traduire par l’implantation d’un plan incliné dont la pente sera la plus douce possible et en tout état de cause inférieure à 5% et d’une largeur de passage d'au moins 1,40 m. Des paliers
de repos horizontaux sont indispensables en haut et en bas de ce plan incliné.
En outre, cet aménagement devra être complété par un garde-corps préhensible afin d’améliorer la sécurité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite.
Les personnes handicapées doivent accéder aux lieux de vote par la même entrée que les autres personnes.
Les Mairies pourront éditer un document récapitulant l’accessibilité mise en place pour les opérations de vote dans leur commune : transports accessibles jusqu’au bureau de vote, système mis en place pour le vote des personnes aveugles ou malvoyantes, etc.
• L’accessibilité des opérations électorales
Assurer un vote à bulletin secret L’isoloir est un équipement indispensable pour garantir le principe du vote à bulletin secret.
Encore faut-il pouvoir y accéder. Les aménagements doivent donc prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap notamment celles circulant en fauteuil roulant.
Cela se traduit par une zone d'approche libre de tout obstacle de 0,80 m x 1,30 m devant les équipements tels que tablettes et urnes, ainsi qu’à l’intérieur des isoloirs.
Pour voir le guide : http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_Scrutin.pdf
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales font désormais l’objet d’une réglementation
• L’accessibilité du bureau de vote
Qu'il s'agisse des établissements scolaires, des mairies ou de tout autre lieu ouvert au public, les lieux de vote sont fixés par arrêté préfectoral. Il appartient donc au Préfet, ainsi qu'au Maire, qui a la compétence sur les locaux, de tout mettre en oeuvre afin que
l'ensemble des bureaux permette le vote des personnes en situation de handicap comme tout un chacun.
Le choix de l'emplacement du bureau est un facteur essentiel pour permettre aux électeurs à mobilité réduite, d’exercer leur devoir civique. Ils doivent être localisés dans un environnement accessible (voirie, stationnement, transports collectifs, etc.) pour permettre à chacun de s'y rendre en toute autonomie. En effet, l’inaccessibilité des bureaux de vote peut avoir des effets dissuasifs pour les citoyens en situation de handicap.
Il est donc nécessaire de privilégier exclusivement des bâtiments dont l’accès est de plain-pied ou, à défaut, de prévoir des aménagements pour compenser les ruptures de niveaux. Ils peuvent se traduire par l’implantation d’un plan incliné dont la pente sera la plus douce possible et en tout état de cause inférieure à 5% et d’une largeur de passage d'au moins 1,40 m. Des paliers
de repos horizontaux sont indispensables en haut et en bas de ce plan incliné.
En outre, cet aménagement devra être complété par un garde-corps préhensible afin d’améliorer la sécurité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite.
Les personnes handicapées doivent accéder aux lieux de vote par la même entrée que les autres personnes.
Les Mairies pourront éditer un document récapitulant l’accessibilité mise en place pour les opérations de vote dans leur commune : transports accessibles jusqu’au bureau de vote, système mis en place pour le vote des personnes aveugles ou malvoyantes, etc.
• L’accessibilité des opérations électorales
Assurer un vote à bulletin secret L’isoloir est un équipement indispensable pour garantir le principe du vote à bulletin secret.
Encore faut-il pouvoir y accéder. Les aménagements doivent donc prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap notamment celles circulant en fauteuil roulant.
Cela se traduit par une zone d'approche libre de tout obstacle de 0,80 m x 1,30 m devant les équipements tels que tablettes et urnes, ainsi qu’à l’intérieur des isoloirs.
Pour voir le guide : http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_Scrutin.pdf