Guide pour le fabricant et l’installateur de rampes d’accès
Une rampe d’accès est un moyen pour faciliter le déplacement de tous. Elle doit aussi assurer de bonnes conditions de sécurité à ceux qui l’empruntent ou croisent son chemin.
Ce document a pour objectif de faciliter la conception d’une rampe d’accès destinée à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) en rassemblant dans un même document les diverses contraintes que doit prendre en compte le concepteur.
Il se fonde sur les réglementations en matière de :
. la responsabilité du fait des produits défectueux,
. la conception des produits de construction,
. travail,
. d’accessibilité
. des données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Source : http://www.cnisam.fr
Il se fonde sur les réglementations en matière de :
. la responsabilité du fait des produits défectueux,
. la conception des produits de construction,
. travail,
. d’accessibilité
. des données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Source : http://www.cnisam.fr