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Guide fiscal 2009 pour les personnes handicapées (France)

Certaines dispositions sont en effet propres aux personnes en situation de handicap, ce guide répondra à vos questions en matières de fiscalités.

Le guide fiscal 2009 vous sera aussi utile au-delà de la date prévue pour la remise à l'administration de la déclaration de revenus, puisqu'il traite de sujets fiscaux valables toute l'année : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages, sur les équipements spéciaux ou les aides techniques, sur les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou du logement subventionnés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), sur les travaux réalisés dans les locaux à usage d'habitation ; mais aussi la redevance TV, la taxe sur les salaires, les droits de donation et de succession... •

Disponible sur simple demande et gratuitement
A la délégation départementale
381, rue de Lille,
62400 Béthune,
Tél. 03 21 57 19 68.
Il est aussi téléchargeable sur :