Dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, ces réalisations exemplaires, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

A cet effet, ils initient la constitution d'un "Recueil 2011 des Belles pratiques et des Bons usages en matière d'accessibilité de la Cité". Celui-ci regroupera les réalisations dont l’exemplarité justifie une capitalisation, un retour d'expérience et une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l’accessibilité.
17 juin 2011

Dans chaque département, les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et gestionnaires sont invités à déposer leur dossier de candidature auprès de la Préfecture ou de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer). Il s’agit de faire connaître les réalisations dont l’exemplarité justifie une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l’accessibilité.

Les dossiers seront examinés par un comité local au vu de six critères essentiels :

la qualité d’usage
la qualité urbanistique / esthétique / innovation
la sécurité
la qualité environnementale
la gouvernance et la concertation
l’économie générale de la réalisation
5 dossiers seront retenus dans chaque département et envoyés à un comité national qui proposera aux Ministres une sélection des 12 dossiers les plus remarquables. Les dossiers lauréats de chaque département seront rassemblés dans un « Recueil 2011 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité ». Ils seront également disponibles sur le site Internet du ministère du Développement durable.

Cet appel à projets permettra de valoriser les actions exemplaires en matière d’accessibilité, et de constituer une base de données de référence pour rassembler et diffuser les bonnes pratiques, tant attendue par les acteurs de l’accessibilité.

Retrouvez tous les renseignements sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-operation-nationale.html