France - Emploi : changement de législation en faveur des personnes handicapées
Les demandeurs d'emploi handicapés devraient profiter du durcissement de la législation prévue pour 2010.
L'intégration des travailleurs handicapés dans le monde de l'entreprise pourrait singulièrement s'améliorer d'ici 2010. Date à laquelle la législation actuelle se durcira encore. Une nouvelle rassurante car, à l'heure actuelle, la situation n'est toujours pas brillante... Le taux de chômage des personnes handicapées est de 20%, pire 49% sont des chômeurs de longue durée (contre 33% pour les autres demandeurs d'emploi).
Face à ces chiffres persistants, les législateurs ont décidé de réagir. La loi votée le 11 février 2005 durcissait déjà celle de juillet 1987, qui imposait déjà aux entreprises de plus de 20 salariés de compter au moins 6% de handicapés dans leur effectif.
Cette loi de 2005 prévoie un renforcement des contraintes en 2010 pour les entreprises récalcitrantes qui n'emploieraient aucun travailleur handicapé. Verdict : pour elles, « l'amende » sera de 150 fois le Smic horaire pour chaque handicapé qui n'aura pas été recruté...
Or, 2010, c'est tout de suite ! On comprend dès lors que les entreprises vont devoir jouer le jeu. Et se mettre à recruter sérieusement des personnes handicapées en favorisant de nouvelles pratiques. Sous peine de devoir s'acquitter d'une enveloppe quelque peu salée.
Chaque année, les entreprises qui n'ont pas voulu, pas pu ou pas su embaucher le nombre de salariés handicapés que la loi leur impose, doivent calculer et acquitter leur contribution à l'Agefiph (Association nationale de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). En 2006, elles étaient 48.600. Et le montant global de leur « amende » était de 424 millions d'euros.
Hausse des contributions
Pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire (soit environ 3400 euros).
L'amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749 salariés (500 fois le Smic horaire, soit environ 4200 euros) et celles de plus de 750 salariés (600 fois le Smic horaire, soit environ 5050 euros).
Source : ouestfrance-emploi.com
Face à ces chiffres persistants, les législateurs ont décidé de réagir. La loi votée le 11 février 2005 durcissait déjà celle de juillet 1987, qui imposait déjà aux entreprises de plus de 20 salariés de compter au moins 6% de handicapés dans leur effectif.
Cette loi de 2005 prévoie un renforcement des contraintes en 2010 pour les entreprises récalcitrantes qui n'emploieraient aucun travailleur handicapé. Verdict : pour elles, « l'amende » sera de 150 fois le Smic horaire pour chaque handicapé qui n'aura pas été recruté...
Or, 2010, c'est tout de suite ! On comprend dès lors que les entreprises vont devoir jouer le jeu. Et se mettre à recruter sérieusement des personnes handicapées en favorisant de nouvelles pratiques. Sous peine de devoir s'acquitter d'une enveloppe quelque peu salée.
Chaque année, les entreprises qui n'ont pas voulu, pas pu ou pas su embaucher le nombre de salariés handicapés que la loi leur impose, doivent calculer et acquitter leur contribution à l'Agefiph (Association nationale de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). En 2006, elles étaient 48.600. Et le montant global de leur « amende » était de 424 millions d'euros.
Hausse des contributions
Pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire (soit environ 3400 euros).
L'amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749 salariés (500 fois le Smic horaire, soit environ 4200 euros) et celles de plus de 750 salariés (600 fois le Smic horaire, soit environ 5050 euros).
Source : ouestfrance-emploi.com