France : 7 détenus en fauteuil roulant obtiennent la condamnation de l'Etat
Sept détenus handicapés, en fauteuil roulant, de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), ont obtenu ce 23 décembre 2011 la condamnation de l'Etat pour manquement au respect de la personne humaine.
L'Etat va devoir leur verser des dommages et intérêts entre 1 000 et 5 000 euros.
De telles décisions ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne. C'est ce que souligne Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).
Le juge note que "la largeur du dégagement central ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant l'un des occupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter la porte...". Il relève également que "les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte et les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant".
Source : brefnews
De telles décisions ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne. C'est ce que souligne Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).
Le juge note que "la largeur du dégagement central ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant l'un des occupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter la porte...". Il relève également que "les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte et les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant".
Source : brefnews