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Diagnostics d’accessibilité (France)

1er janvier 2010 : nouvelle date limite pour les diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Afin d’évaluer et de prévoir les travaux à réaliser, des diagnostics d’accessibilité pour les établissements recevant du public ont été institués.

Les ERP de catégories 1 et 2, les plus importants, et l’intégralité des ERP de l’Etat, devront avoir fait l’objet d’un diagnostic d’ici au 1er janvier 2010.

Pour les autres ERP, l’échéance du 1er janvier 2011 est conservée.

Les professionnels compétents et notamment architectes, bureaux d’études spécialisés ou diagnostiqueurs techniques, peuvent réaliser ce diagnostic.

L’objectif de ce diagnostic est double :

Analyser la situation de l’établissement au regard des règles d’accessibilité ;
Estimer financièrement le coût des travaux pour satisfaire ces obligations.

Le respect des délais fixés constitue un impératif absolu.