Remise des 4 rapports des groupes de travail sur la dépendance. Discours de Roselyne Bachelot-Narquin. Le 21 juin 2011

Merci à toutes et à tous pour ces éclairages très instructifs.

Tout ce que vous venez de dire montre bien à quel point chaque rapport doit être lu à l’aune des trois autres, tant les travaux que vous avez menés sont complémentaires.

Et c’est bien cela que je veux d’abord retenir : la profonde concordance entre ce que vous venez de mettre au jour et ce que j’ai entendu lors de mes consultations et mes déplacements sur le terrain.

Dans le foisonnement qui a caractérisé le débat, celui-ci a permis de faire émerger des priorités et des urgences pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

Des arbitrages seront rendus prochainement par le Président de la République. Je voudrais donc revenir ici sur les enseignements forts que j’en retire dès maintenant.

D’abord, la nécessité de mettre fin au « parcours du combattant » et d’améliorer la coordination des intervenants autour de la personne âgée dépendante. Et je sais que le groupe « Société et vieillissement » animé par Annick Morel a examiné cela de très près.

Pour garantir une prise en charge de qualité, la mise en place d’un parcours cohérent, coordonné et adapté paraît primordiale.

Pour cela, il a été proposé par exemple de développer la prévention et les nouvelles technologies, ou de renforcer les regroupements de professionnels, et en particulier les réseaux gérontologiques.

Organiser une meilleure coordination autour de la personne âgée dépendante, c’est améliorer la qualité de la prise en charge, mais c’est aussi soulager les familles.

A cet égard, je suis extrêmement favorable à l’idée d’un guichet unique.

Le rôle des familles, et plus généralement des aidants, est justement un autre enseignement fort que je retiens de ce débat, comme de toutes les contributions à ce stade.

Une grande partie de nos concitoyens insistent sur la nécessité de mieux soutenir, de mieux reconnaître et de mieux valoriser les aidants : en un mot, d’aider les aidants, qui, je le souligne, sont d’ailleurs souvent des aidantes.

Pour cela, nous devrons améliorer l’accès à l’information et à la formation, développer les dispositifs de répit ainsi que les actions de prévention de la santé des aidants.

Mieux coordonner ; mieux accompagner les familles… : la qualité de l’accompagnement passe aussi, bien évidemment, par la variété de l’offre de services. Cette offre, en effet, doit être la mieux adaptée aux différentes situations de dépendance.

Aujourd’hui, la très grande majorité de nos concitoyens souhaite vivre le plus longtemps possible à leur domicile, à condition que leur sécurité soit garantie. Ce sera l’un des enjeux forts de la réforme.

C’est donc toute notre organisation sociale qu’il faut repenser pour donner une véritable place aux personnes âgées et favoriser leur participation réelle à la vie sociale.

Pour intégrer pleinement nos aînés à notre société, nous devrons adapter notre urbanisme, nos logements, nos espaces publics, notre mobilier urbain, notre réseau de transports, nos services de soins, nos services sociaux et nos commerces de proximité.

Là encore, ces questions ont été au cœur de la réflexion du groupe animé par Annick Morel et, d’ores et déjà, je sais qu’il a proposé des pistes intéressantes sur le sujet.

Nous devrons également veiller à ce qu’ils puissent accéder aux nouvelles technologies et aux bénéfices du progrès scientifique et médical.

Une personne âgée qui vit chez elle doit pouvoir aller faire ses courses, se faire soigner, acheter ses médicaments, se promener dans son quartier ou son village, participer aux activités sociales, culturelles et physiques à proximité de son domicile.

Parce qu’elle est plus vulnérable, elle doit être mieux protégée lorsqu’elle prend une décision qui l’engage financièrement.

Car ne perdons jamais cela de vue : vivre à domicile, ce n’est pas le confinement à domicile, synonyme d’isolement et de mal-être.

Vivre à domicile, c’est pouvoir rester mobile et accéder facilement aux services dont on a besoin, parce que la société, plus accueillante, fait en sorte de les mettre à sa portée.

Vivre à domicile, c’est pouvoir vivre avec les autres, au cœur de la cité, et participer pleinement au vivre ensemble.

Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, il faut réfléchir aux conditions d’hébergement dans des établissements spécialisés. Aujourd’hui, ceux-ci sont de plus en plus médicalisés.

Mais n’y aurait-il pas un intérêt à développer des structures intermédiaires, pour les personnes âgées fragiles ou faiblement dépendantes ?

J’ai noté une demande forte de nos concitoyens, demande qui s’est également exprimée dans les travaux du groupe animé par Evelyne Ratte.

Dans cette perspective, nous devrons réfléchir à des formules innovantes comme l’accueil familial, les résidences intergénérationnelles ou les petites unités de vie.

*

Vous le voyez, ce sont là des enjeux importants qui appelleront, dès l’année prochaine, des réponses concrètes.

Mais je veux le dire très clairement : nous ne partons pas de rien et nous pouvons relever le défi du vieillissement, puisque nous y consacrons d’ores et déjà 24 milliards d’euros.

Selon les prévisions du groupe de travail de Jean-Michel Charpin, ce sont 2,3 milliards supplémentaires qui seront nécessaires à l’horizon 2025.

Alors, bien sûr, se pose la question du financement.

C’était tout l’objet du groupe de travail animé par Bertrand Fragonard, qui a examiné trois schémas.

Je l’ai dit, l’« heure des choix » n’est pas encore venue, mais, comme je l’ai rappelé hier à Strasbourg, il y a quatre principes auxquels je tiens.

D’abord, un principe de responsabilité : il n’est pas question de reporter le financement sur les générations futures, au risque d’alourdir la dette.

Ensuite, un principe de justice sociale : tout le monde, selon ses moyens, de manière équitable, doit contribuer à l’effort collectif.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le Premier ministre a exclu l’idée d’une assurance obligatoire. C’est à partir de notre socle de solidarité que nous allons progresser. L’assurance restera donc complémentaire et facultative.

Troisième principe : ne pas peser sur la croissance et l’emploi. Le Premier ministre a exclu une hausse généralisée de la CSG : ce serait une solution de facilité dont les conséquences pèseraient lourdement sur l’emploi et l’activité.

Enfin, dernier principe que nous souhaitons défendre : la solidarité nationale ne doit pas être le paravent de nos égoïsmes en effaçant ou faisant reculer les solidarités familiales et naturelles. La facilité serait de se dire : « Je paie des impôts, donc c’est à l’Etat de faire ». Cette facilité, je la refuse !

Le financement donc, mais aussi la gouvernance. Là encore, c’est une question qui a longuement intéressé le groupe de Bertrand Fragonard.

Comment les choses se passent-elles actuellement ? Quelles difficultés ont-elles été relevées ?

Je retiens plusieurs besoins qui vont de pair : une plus grande coordination, un plus grand décloisonnement et une meilleure lisibilité.

Pour y répondre et mettre en place un système efficace et équitable, le débat a montré que nous pourrons nous appuyer sur des acteurs qui ont démontré leur légitimité : la CNSA, les ARS et, bien sûr, les départements.

Ce que je souhaite que nous ne perdions jamais de vue, c’est l’impérieuse nécessité de toujours placer au cœur du dispositif ce qui fait tout son sens : la personne âgée dépendante et ses aidants. C’est pour elle et pour eux que nous agissons, ne l’oublions pas.

*

D’ici quelques jours, le rapporteur du comité interministériel, Axel Rahola, me remettra une synthèse de l’ensemble des réflexions.

Je présenterai une synthèse générale au Président de la République à la fin du mois.

Interviendront alors des arbitrages gouvernementaux durant l’été.

« L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait », nous dit Georges Bernanos.

Alors, cet avenir, ensemble, faisons-le !

Rapport du groupe 1 (pdf - 668.4 ko)