Conseil supérieur national des personnes handicapées: appel à candidatures
Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées. Il sera procédé prochainement à l'attribution des mandats des membres du Conseil supérieur national des handicapés.
Publié au Moniteur le : 2007-07-16
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées.
Les missions :
Le Conseil supérieur national des Personnes handicapées a été créé par l'arrêté royal du 9 juillet 1981.
Il est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui, conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relèvent de la compétence nationale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.
Composition :
Le Conseil est composé de vingt membres spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d'organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques.
Le Premier Ministre et les Ministres qui ont parmi leurs attributions le budget, l'intervention financière aux employeurs pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la prévoyance sociale, désignent chacun un représentant auprès de ce Conseil.
Nomination des membres :
Les membres du Conseil sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable.
Le président et les vice-présidents sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées parmi les membres du Conseil. Leur mandat prend fin avec leur mandat de membre du Conseil.
Le secrétaire ou les secrétaires sont désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées parmi les fonctionnaires relevant de leur département.
Candidatures :
Les candidatures doivent être adressées par les organisations représentatives de chaque catégorie de membres ou à titre individuel pour le 31 août 2007 au plus tard. Elles seront envoyées par pli recommandé et par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Direction générale « personnes handicapées », Secrétariat du CSNPH, rue de la Vierge Noire 3c, à 1000 Bruxelles.
Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour le secteur des personnes handicapées et pour la catégorie de handicap représentée. Il est rappelé que le Conseil est composé d'autant de membres francophones que de membres néerlandophones. Il sera par ailleurs veillé à assurer une parité de genre.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA
---------
Présentation du Conseil supérieur national actuel des personnes handicapées (source : site de la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale)
Composition du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Représentants des ministres
Politique des personnes handicapées
Secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Conseil supérieur des Personnes handicapés a été créé par l’arrêté royal du 10 novembre 1967. Cette création a fait suite au rapport du groupe de travail chargé de l’étude du statut social des personnes handicapées graves, dans lequel il a été proposé la création d’un Conseil Supérieur des personnes handicapées, chargé de la promotion d’une politique générale cohérente et d’une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés et ainsi que l’initiative privée.
Suite à la réforme de l’État de 1980, ce Conseil est devenu le Conseil supérieur national des handicapés. Aujourd’hui on parle d’un Conseil supérieur national des personnes handicapées. L’arrêté royal du 9 juillet 1981 prévoit que le Conseil est chargé de l’examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence fédérale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.
Le Ministre qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions doit demander l’avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées sur tout projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 27.02.1987.
Chaque année, le Conseil publie un rapport d'activités (.doc). Ce rapport peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat du Conseil.
Composition du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Conseil est composé de 20 membres, spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d’organisations de personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques. Les membres sont nommés par le Roi, pour une durée de six ans, renouvelable. En principe, le Conseil se réunit une fois par mois.
Le Bureau du Conseil se réunit également une fois par mois. Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et des Secrétaires.
Composition du Conseil supérieur national actuel
M. Rombauts Jokke, Ruisbroek, Président
Mme Arnone Nadia, Berloz
M. Adriaens Jacques, De Haan
Mme Bennert Brigitte, Genval
Mme Borre Ingrid, Ranst
M. Degodenne Léon, Baileux
M. Delepine Yves, Wierde
M. Harrouch Suleyman, Lokeren
M. Emmanuelidis Stéphane, Braine-l'Alleud
M. Geyskens Harry, Mechelen
Mme Haveneers Catherine, Velaine-sur-Sambre
M. Heinen Helmut, Butgenbach
M. Jusniaux Jean-Marie, Jamioulx
Mme Marliere Gisèle, Court-Saint-Etienne
M. Meirens Jean-Paul, Antwerpen
M. Thiange Pascal, Bousval
Mme Van Den Bossche Els, Herentals
Mme Dewil Marie-Louise, Keerbergen
Mme Van Reempts Rita, Linden
Mme Vijverman Lieve, Brugge
Représentants des Ministres
1. Premier Ministre
Mme De Bondt Annelies
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
2. Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
Mme Denis Cécile
Rue Lambermont 2
1000 Bruxelles
3. Ministre de l'Emploi et du Travail
M. Den Tandt Wilfried
Maison des Parlementaires
Place des Nations 2
1008 Bruxelles
4. Ministre du Budget
M. Druyts
Inspecteur des finances auprès du SPF Sécurité sociale
Eurostation
Place Victor Horta 40 bte 20
1000 Bruxelles
Politique des personnes handicapées
Hanon Marius (e-mail)
Secrétariat
SPF Sécurité sociale, Politique des personnes handicapées
Rue de la Vierge Noire, 3c
1000 Bruxelles
Vanbuggenhout Sabine (e-mail) (F) (effective)
Verhaegen Roger (e-mail) (NL) (effectif)
Delhaye Valérie (e-mail) (F) (suppléante)
Van Offenwert Goedele (e-mail) (NL) (suppléante)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées.
Les missions :
Le Conseil supérieur national des Personnes handicapées a été créé par l'arrêté royal du 9 juillet 1981.
Il est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui, conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relèvent de la compétence nationale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.
Composition :
Le Conseil est composé de vingt membres spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d'organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques.
Le Premier Ministre et les Ministres qui ont parmi leurs attributions le budget, l'intervention financière aux employeurs pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la prévoyance sociale, désignent chacun un représentant auprès de ce Conseil.
Nomination des membres :
Les membres du Conseil sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable.
Le président et les vice-présidents sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées parmi les membres du Conseil. Leur mandat prend fin avec leur mandat de membre du Conseil.
Le secrétaire ou les secrétaires sont désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées parmi les fonctionnaires relevant de leur département.
Candidatures :
Les candidatures doivent être adressées par les organisations représentatives de chaque catégorie de membres ou à titre individuel pour le 31 août 2007 au plus tard. Elles seront envoyées par pli recommandé et par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Direction générale « personnes handicapées », Secrétariat du CSNPH, rue de la Vierge Noire 3c, à 1000 Bruxelles.
Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour le secteur des personnes handicapées et pour la catégorie de handicap représentée. Il est rappelé que le Conseil est composé d'autant de membres francophones que de membres néerlandophones. Il sera par ailleurs veillé à assurer une parité de genre.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA
---------
Présentation du Conseil supérieur national actuel des personnes handicapées (source : site de la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale)
Composition du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Représentants des ministres
Politique des personnes handicapées
Secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Conseil supérieur des Personnes handicapés a été créé par l’arrêté royal du 10 novembre 1967. Cette création a fait suite au rapport du groupe de travail chargé de l’étude du statut social des personnes handicapées graves, dans lequel il a été proposé la création d’un Conseil Supérieur des personnes handicapées, chargé de la promotion d’une politique générale cohérente et d’une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés et ainsi que l’initiative privée.
Suite à la réforme de l’État de 1980, ce Conseil est devenu le Conseil supérieur national des handicapés. Aujourd’hui on parle d’un Conseil supérieur national des personnes handicapées. L’arrêté royal du 9 juillet 1981 prévoit que le Conseil est chargé de l’examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence fédérale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.
Le Ministre qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions doit demander l’avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées sur tout projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 27.02.1987.
Chaque année, le Conseil publie un rapport d'activités (.doc). Ce rapport peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat du Conseil.
Composition du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Conseil est composé de 20 membres, spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d’organisations de personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques. Les membres sont nommés par le Roi, pour une durée de six ans, renouvelable. En principe, le Conseil se réunit une fois par mois.
Le Bureau du Conseil se réunit également une fois par mois. Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et des Secrétaires.
Composition du Conseil supérieur national actuel
M. Rombauts Jokke, Ruisbroek, Président
Mme Arnone Nadia, Berloz
M. Adriaens Jacques, De Haan
Mme Bennert Brigitte, Genval
Mme Borre Ingrid, Ranst
M. Degodenne Léon, Baileux
M. Delepine Yves, Wierde
M. Harrouch Suleyman, Lokeren
M. Emmanuelidis Stéphane, Braine-l'Alleud
M. Geyskens Harry, Mechelen
Mme Haveneers Catherine, Velaine-sur-Sambre
M. Heinen Helmut, Butgenbach
M. Jusniaux Jean-Marie, Jamioulx
Mme Marliere Gisèle, Court-Saint-Etienne
M. Meirens Jean-Paul, Antwerpen
M. Thiange Pascal, Bousval
Mme Van Den Bossche Els, Herentals
Mme Dewil Marie-Louise, Keerbergen
Mme Van Reempts Rita, Linden
Mme Vijverman Lieve, Brugge
Représentants des Ministres
1. Premier Ministre
Mme De Bondt Annelies
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
2. Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
Mme Denis Cécile
Rue Lambermont 2
1000 Bruxelles
3. Ministre de l'Emploi et du Travail
M. Den Tandt Wilfried
Maison des Parlementaires
Place des Nations 2
1008 Bruxelles
4. Ministre du Budget
M. Druyts
Inspecteur des finances auprès du SPF Sécurité sociale
Eurostation
Place Victor Horta 40 bte 20
1000 Bruxelles
Politique des personnes handicapées
Hanon Marius (e-mail)
Secrétariat
SPF Sécurité sociale, Politique des personnes handicapées
Rue de la Vierge Noire, 3c
1000 Bruxelles
Vanbuggenhout Sabine (e-mail) (F) (effective)
Verhaegen Roger (e-mail) (NL) (effectif)
Delhaye Valérie (e-mail) (F) (suppléante)
Van Offenwert Goedele (e-mail) (NL) (suppléante)