Aménagement des abords extérieurs - généralités
Prescriptions techniques et légales (RRU et CWATUP) pour l'aménagements des abords extérieurs des batiments.
Les recommandations techniques qui suivent proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", qui constituent des références en matière de normes relatives à l'accessibilité en Belgique.
Prescriptions techniques
Tous les cheminements, pour être accessibles aux PMR, y compris celles en fauteuil roulant, doivent respecter certaines conditions en matière de largeur, de hauteur, de pente éventuelle et de nature de sol. Le cheminement pour la personne en fauteuil roulant, l’aveugle et le malvoyant sera le plus plat possible, sans accident et en matériau assez rigide. De plus, il est vivement recommandé que ces cheminements soient équipés de signalisations spécifiques comme des dalles tactiles au sol, à l'usage des personnes malvoyantes ou aveugles.
La largeur minimale pour un cheminement horizontal ou en pente est de 120 cm. La largeur recommandée est de 150 cm. Cette largeur permet le croisement d'un fauteuil roulant et d'un piéton, mais aussi le demi-tour d'un fauteuil roulant. Cette largeur peut néanmoins être réduite ponctuellement à 90 cm lors du passage de portes, portillons, grilles, etc...Toutefois, devant chaque porte à tirer la largeur minimale est de 150 cm.
La hauteur minimale libre pour un cheminement est de 220 cm.
Que dit le RRU?
ARTICLE 4 Voie d'accès
Les bâtiments accessibles au public comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m de large.
Cette voie d’accès est située à proximité immédiate de l’entrée principale et répond à l’une des deux conditions suivantes :
1° être de plein pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 0,02 m maximum, biseauté à 30° maximum; toute marche est proscrite ;
2° avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5.
Une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorées est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.
Le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/1.
(Sans préjudice de l’article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l’article 414, §1er – AGW du 25 janvier 2001, art. 2), disposent à partir de la rue et du parking, d’au moins une voie d’accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes:
1° la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2° le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3° les pentes: la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum.
Lorsqu’une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d’impossibilité technique d’utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l’ordre ci-après:
– 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
– 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
– 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
– 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4° les paliers de repos: aux extrémités de ces pentes, un palier de repos horizontal pourvu d’une aire de manœuvre de 1,5 mètre est obligatoire. Une main-courante double à 75 centimètres et à 90 centimètres du sol est prévue de part et d’autre du plan incliné et du palier de repos;
5° les objets saillants: les objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, tablettes, qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support auxquels ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Voir aussi dans Autonomia
"Cheminements horizontaux des abords extérieurs : largeur, hauteur, devers et obstacles"
"Cheminements horizontaux des abords extérieurs : nature du sol"
Cheminements horizontaux des abords extérieurs : bordures, ressauts et creux".
Pour aller plus loin:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Prescriptions techniques
Tous les cheminements, pour être accessibles aux PMR, y compris celles en fauteuil roulant, doivent respecter certaines conditions en matière de largeur, de hauteur, de pente éventuelle et de nature de sol. Le cheminement pour la personne en fauteuil roulant, l’aveugle et le malvoyant sera le plus plat possible, sans accident et en matériau assez rigide. De plus, il est vivement recommandé que ces cheminements soient équipés de signalisations spécifiques comme des dalles tactiles au sol, à l'usage des personnes malvoyantes ou aveugles.
La largeur minimale pour un cheminement horizontal ou en pente est de 120 cm. La largeur recommandée est de 150 cm. Cette largeur permet le croisement d'un fauteuil roulant et d'un piéton, mais aussi le demi-tour d'un fauteuil roulant. Cette largeur peut néanmoins être réduite ponctuellement à 90 cm lors du passage de portes, portillons, grilles, etc...Toutefois, devant chaque porte à tirer la largeur minimale est de 150 cm.
La hauteur minimale libre pour un cheminement est de 220 cm.
Que dit le RRU?
ARTICLE 4 Voie d'accès
Les bâtiments accessibles au public comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m de large.
Cette voie d’accès est située à proximité immédiate de l’entrée principale et répond à l’une des deux conditions suivantes :
1° être de plein pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 0,02 m maximum, biseauté à 30° maximum; toute marche est proscrite ;
2° avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5.
Une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorées est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.
Le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/1.
(Sans préjudice de l’article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l’article 414, §1er – AGW du 25 janvier 2001, art. 2), disposent à partir de la rue et du parking, d’au moins une voie d’accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes:
1° la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2° le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3° les pentes: la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum.
Lorsqu’une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d’impossibilité technique d’utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l’ordre ci-après:
– 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
– 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
– 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
– 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4° les paliers de repos: aux extrémités de ces pentes, un palier de repos horizontal pourvu d’une aire de manœuvre de 1,5 mètre est obligatoire. Une main-courante double à 75 centimètres et à 90 centimètres du sol est prévue de part et d’autre du plan incliné et du palier de repos;
5° les objets saillants: les objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, tablettes, qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support auxquels ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Voir aussi dans Autonomia
"Cheminements horizontaux des abords extérieurs : largeur, hauteur, devers et obstacles"
"Cheminements horizontaux des abords extérieurs : nature du sol"
Cheminements horizontaux des abords extérieurs : bordures, ressauts et creux".
Pour aller plus loin:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)