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Action n°07 : Renforcer le soutien au secteur associatif actif dans le handicap et l’accessibilité

Cette septième action va apporter son aide aux associations actives dans le soutien des personnes en situation de handicap en proposant un appel à projets par an.

OBJECTIFS   

  • Organiser, diffuser et traiter annuellement un appel à projets par an couvrant la thématique du handicap et assurer la prise en considération de cette thématique via une approche intersectionnelle dans l’ensemble des appels à projets d’equal.brussels.
  • Adopter les textes législatifs permettant de renforcer et pérenniser le soutien au secteur associatif et développer, sur ces bases, des appels à projets permettant de financer à la fois des projets ponctuels sur base annuelle et des projets et activités récurrents et éprouvés sur base biennale ou triennale.  

 

RESPONSABLES ACTION

  • Ministre Responsable : la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances
  • Pilote : equal.brussels DÉLAI DE RÉALISATION Annuel à partir de 2022 pour les appels, à partir de 2023 pour les modifications législatives (ordonnance et arrêté d’exécution)

  

BUDGET

À déterminer annuellement en fonction des budgets disponibles pour le soutien au secteur associatif actif dans le cadre de l’Égalité des Chances, a minima 600.000€ dont 200.000€ pour les projets liés au secteur du handicap (ce qui correspond au budget moyen accordé chaque année.)

 

INDICATEURS DE SUIVI

  • Nombre de demandes reçues  
  • Nombre de projets subventionnés  
  • Rapports d’activités des projets soutenus  
  • Ordonnance et arrêté publiés  
  • Répartition des subsides annuels / biennaux / triennaux

 

DÉVELOPPEMENT

Le monde associatif est un pilier essentiel de l’évolution vers une société plus inclusive. L’expertise au sein des associations doit être valorisée et visibilisée au mieux. Le soutien financier public est dès lors déterminant dans ce processus.  

Actuellement les subsides sont organisés sous la forme d’appels à projets annuels afin d’assurer la prise en considération de la dimension handicap via une approche intersectionnelle.  

En 2021, la Région a soutenu de très nombreux projets relatifs à la thématique du handicap et de l’accessibilité ; 208 projets ont été soutenus par equal.brussels dont 41 concernant cette thématique spécifiquement. Approximativement un tiers des demandes concerne des activités reconduites chaque année.

Il est nécessaire aujourd’hui de modifier la législation relative aux subsides afin d’assurer la pérennisation des activités du secteur associatif tout en simplifiant les démarches administratives qui y sont liées.